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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-10-09

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Cohabito désigne un responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à l'adresse confidentialite@cohabito.ca. Chaque organisation cliente désigne aussi son propre responsable, affiché dans son portail.

2. Renseignements recueillis et finalités

Nous recueillons les renseignements nécessaires à la gestion de la copropriété : identité et coordonnées des copropriétaires, locataires, administrateurs et fournisseurs ; unités et quotes-parts ; données financières liées aux charges communes ; véhicules, animaux et colis déclarés ; communications échangées dans l'application. Ces renseignements servent uniquement à l'administration du syndicat et à l'exécution des obligations prévues au Code civil du Québec.

3. Consentement

Le consentement est demandé à la création du compte et pour toute nouvelle finalité. Il peut être retiré en tout temps depuis le profil ou par courriel au responsable.

4. Hébergement et sous-traitants

La base de données, l'authentification et les documents sont hébergés au Canada (Supabase, région AWS Canada Central, Montréal). Les sous-traitants suivants traitent certaines données hors Québec, sous clauses contractuelles de protection : Vercel (exécution de l'application à Montréal ; les requêtes transitent par son réseau de diffusion mondial ; mesures d'audience agrégées sans témoin), Stripe (abonnement Cohabito et, si le syndicat l'active, paiement des charges par carte ou prélèvement : les coordonnées bancaires sont détenues par Stripe seulement), Resend (courriels transactionnels envoyés depuis les États-Unis : ils contiennent les noms, numéros d'unité, soldes et pièces jointes des avis ; chaque personne peut choisir l'envoi papier), Sentry (rapports d'erreurs techniques : les jetons, adresses courriel, témoins et adresses IP en sont retirés avant l'envoi ; seul l'identifiant interne du compte est conservé). Si le syndicat choisit de lier des documents à Google Drive, OneDrive ou Dropbox, ces services relèvent de son propre choix. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée documente ces communications (version de septembre 2026) et est révisée à chaque changement de sous-traitant.

5. Conservation

Les documents du registre du syndicat sont conservés de façon permanente conformément à l'article 1070 C.c.Q. Les données comptables sont conservées sept ans. Les fiches des personnes parties (anciens copropriétaires, locataires, administrateurs) sont anonymisées après 36 mois, durée que chaque syndicat peut ajuster — une fiche encore reliée à un compte actif n'est pas anonymisée automatiquement : son titulaire peut supprimer son compte ou demander l'effacement ; les comptes sans organisation et sans connexion depuis 24 mois sont supprimés ; les journaux d'accès aux documents, le journal des courriels, les notifications et les demandes de consentement traitées sont conservés 24 mois. Chaque purge est journalisée.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, la portabilité (format structuré), la désindexation ou la destruction de vos renseignements. Les renseignements qu'un syndicat détient sur vous relèvent de son responsable de la protection des renseignements personnels (affiché dans son portail), qui peut les exporter depuis votre fiche quel que soit son palier ; vous pouvez aussi écrire à confidentialite@cohabito.ca, qui transmet la demande au syndicat concerné. Votre compte personnel se supprime depuis la page Mon compte. Il est répondu aux demandes dans les 30 jours.

7. Témoins (cookies)

Seuls des témoins essentiels (session, langue, thème) sont utilisés. Aucun témoin publicitaire ni de suivi n'est déposé.

8. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, isolation des données par organisation au niveau de la base de données (politiques de sécurité par ligne et contrôles de cohérence), authentification à deux facteurs offerte à tous et exigible par chaque syndicat pour son personnel, journalisation des accès aux documents et des modifications, tests de sécurité automatisés et audits internes (septembre 2026).

9. Plaintes

Toute plainte peut être adressée au responsable, puis à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Essai gratuit de 30 jours