Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-09-13
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
GestiCondo désigne un responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à l'adresse confidentialite@gesticondo.ca. Chaque organisation cliente désigne aussi son propre responsable, affiché dans son portail.
2. Renseignements recueillis et finalités
Nous recueillons les renseignements nécessaires à la gestion de la copropriété : identité et coordonnées des copropriétaires, locataires, administrateurs et fournisseurs ; unités et quotes-parts ; données financières liées aux charges communes ; véhicules, animaux et colis déclarés ; communications échangées dans l'application. Ces renseignements servent uniquement à l'administration du syndicat et à l'exécution des obligations prévues au Code civil du Québec.
3. Consentement
Le consentement est demandé à la création du compte et pour toute nouvelle finalité. Il peut être retiré en tout temps depuis le profil ou par courriel au responsable.
4. Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées au Canada (Supabase, région Canada Central). Les sous-traitants suivants traitent certaines données hors Québec : Vercel (hébergement de l'application), Stripe (facturation de l'abonnement), Resend (envoi de courriels). Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée pour ces communications.
5. Conservation
Les documents du registre du syndicat sont conservés de façon permanente conformément à l'article 1070 C.c.Q. Les données comptables sont conservées sept ans. Les fiches des personnes parties (anciens copropriétaires, locataires, administrateurs) sont anonymisées après 36 mois, durée que chaque syndicat peut ajuster ; les comptes sans organisation et sans connexion depuis 24 mois sont supprimés ; les journaux d'accès aux documents, le journal des courriels, les notifications et les demandes de consentement traitées sont conservés 24 mois. Chaque purge est journalisée.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, la portabilité (format structuré), la désindexation ou la destruction de vos renseignements. Nous répondons dans les 30 jours. Les demandes se font depuis le profil ou par courriel au responsable.
7. Témoins (cookies)
Seuls des témoins essentiels (session, langue, thème) sont utilisés. Aucun témoin publicitaire ni de suivi n'est déposé.
8. Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, isolation des données par organisation au niveau de la base de données, journalisation des accès aux documents, authentification sécurisée.
9. Plaintes
Toute plainte peut être adressée au responsable, puis à la Commission d'accès à l'information du Québec.