Marques de commerce

1. Titularité

Les marques décrites ci-dessous appartiennent à Cohabito et sont employées au Canada dans le cours normal des affaires depuis 2026-09, en liaison avec un service de gestion de copropriété offert en ligne. Au Canada, les droits sur une marque de commerce naissent de son emploi : l'enregistrement les renforce, il ne les crée pas. Ces marques ne sont pas encore enregistrées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) : elles portent le symbole ™, et non ®, jusqu'à la délivrance de l'enregistrement. Aucune disposition du présent avis, des conditions d'utilisation ou d'un abonnement ne transfère de droit sur ces marques.

2. Marques visées

Les signes suivants sont revendiqués par Cohabito. Les déclinaisons — couleurs, versions monochromes, favicon, gravures portées par les documents produits — font partie des mêmes marques.

• COHABITO Mot-symbole
  Le nom du service, employé seul ou avec le symbole, quelle que soit la casse ou la typographie.
• Le symbole Cohabito Dessin
  Les sept cases arrondies formant un C ouvert, dont celle du coin supérieur droit en laiton.
• Le logo Cohabito Marque figurative
  La combinaison du symbole et du mot-symbole, dans ses proportions et ses couleurs.
• cohabito.ca Nom de domaine
  Le domaine de la plateforme et ses sous-domaines, ainsi que les adresses de courriel en @cohabito.ca.
• Propulsé par Cohabito Mention d'attribution
  La mention affichée dans l'application et sur les documents produits, hors palier Gestionnaire.

3. Emploi permis sans autorisation

Vous pouvez nommer Cohabito pour désigner le service : dans une résolution du conseil, un procès-verbal, un appel d'offres, un article ou une formation, et pour indiquer qu'un syndicat utilise la plateforme. L'emploi doit être purement descriptif, le nom écrit « Cohabito » (une majuscule, sans espace ni trait d'union) et, au premier emploi bien en vue, suivi du symbole ™. Toute reproduction du logo doit être intégrale : ni recoloriée, ni déformée, ni recomposée, ni intégrée à un autre signe.

4. Emploi interdit

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit : d'employer « Cohabito » ou un signe portant à confusion comme nom d'entreprise, nom commercial, nom de produit, nom de domaine, identifiant de réseau social ou marque ; de déposer ou de faire enregistrer un tel signe, au Canada ou ailleurs ; de laisser croire à une affiliation, une commandite, une accréditation ou un partenariat avec Cohabito ; d'employer les marques dans la publicité par mots-clés de manière à détourner la clientèle ; de retirer, masquer ou altérer la mention « Propulsé par Cohabito » et les mentions de titularité portées par l'application et les documents qu'elle produit.

5. Marque blanche (palier Gestionnaire)

Le palier Gestionnaire permet de servir l'application sur un domaine personnalisé et d'y masquer la mention « Propulsé par Cohabito ». Il s'agit d'une permission d'affichage, limitée à la durée de l'abonnement et révocable : elle ne cède aucun droit sur les marques, le logiciel ou son code, et n'autorise pas à présenter la plateforme comme un produit conçu par le client. Les domaines de la plateforme et les domaines de marque réservés ne peuvent être réclamés comme domaine personnalisé.

6. Droit d'auteur

L'interface, le code source, les textes du site et du centre d'aide, les gabarits de courriel, les modèles de documents et les états produits par l'application sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Cohabito. Les données saisies par une organisation lui appartiennent et restent exportables en tout temps, comme le prévoient les conditions d'utilisation ; un document produit par l'application peut être diffusé librement par l'organisation qui l'a généré, sans retirer les mentions qu'il porte.

7. Marques de tiers

Supabase, Vercel, Next.js, Stripe, Resend, Sentry, Google Drive, Microsoft OneDrive, Dropbox et les autres noms cités dans le service sont des marques de leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés à des fins d'identification seulement ; leur mention n'implique ni affiliation, ni commandite, ni approbation de leur part.

8. Autorisations et signalements

Toute demande d'autorisation d'emploi, toute demande de fichiers de marque et tout signalement d'un emploi non autorisé ou portant à confusion s'adressent à support@cohabito.ca. Cohabito fait valoir ses droits, au besoin par une mise en demeure, une opposition ou un recours devant les tribunaux compétents du Québec.